Conditions d’utilisation @ AcceleratorApp

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Les Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre application web et des services connexes (collectivement, les « Services »). Les Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des Services même si vous vous connectez à l’aide d’un compte fourni par un incubateur, un accélérateur ou toute entité avec laquelle nous avons signé un Contrat-cadre d’abonnement (« Client »).

En utilisant et accédant à nos services, vous acceptez par ce fait nos conditions d’utilisation. En cas de refus ou suite à tout désaccord relatif aux modifications future liées aux Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser nos Services. L’utilisation continue de nos Services indique que vous continuez à accepter les conditions d’utilisation.

Vous pouvez nous adresser vos questions à tout moment sur le courriel suivant :legal@acceleratorapp.co.

NotreAvis de confidentialité ainsi que notreCookie Notice sont mentionnés dans les Conditions d’utilisation. Nous vous invitons à bien vouloir les consultés et en tenir compte.

Dans les Conditions d’utilisation, des mots tels que « nous », « notre » et « nos » font référence à AcceleratorApp, Limited et, le cas échéant, à nos sociétés affiliées et filiales.

Les conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux investisseurs. Si vous êtes un investisseur, veuillez-vous référer aux Conditions d’utilisation des investisseurs.

Relation entre les clients, les utilisateurs et nous

Les utilisateurs autorisés sont invités par le Client à rejoindre nos services. Lorsque vous soumettez du contenu ou des informations aux services (« Données client »), vous reconnaissez et acceptez que les données client appartiennent au client et que notre accord avec le client offre à ce dernier de nombreux choix et un contrôle sur ces données client. En particulier, les clients disposent de licences d’administration qui leur permettent de personnaliser certains aspects des plateformes et d’envoyer des invitations aux candidats (ou de supprimer leur accès).

Entre nous et le client, vous acceptez qu’il soit de la seule responsabilité du Client de :

  1. vous informer de toutes les « politiques clients », pratiques et paramètres pouvant avoir un impact sur le traitement des données client ;
  2. obtenir de vous tous les droits, autorisations ou consentements qui sont nécessaires à l’utilisation légale des données client et au fonctionnement des services ;
  3. s’assurer que le transfert et le traitement des données-clients demandées par le Client sont légitimes ; et (d) de répondre et résoudre tout litige avec vous concernant ou basé sur les données client, les services ou le non-respect de ces obligations par le client.

Inscription

Nos Services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 16 ans. Vous déclarez avoir plus de 16 ans et être le bénéficiaire final de l’invitation du client aux services. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser nos services en cas de non-acceptation des déclarations précédentes.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous devrez peut-être créer un compte chez nous. Vous acceptez d’être responsable du maintien de la confidentialité de vos mots de passe ou autres identifiants de compte que vous choisissez et de toutes les activités sous votre compte.

En vous inscrivant pour utiliser nos Services, vous acceptez que :

  1. votre compte et votre mot de passe vous sont personnels et ne peuvent être utilisés par d’autres personnes ;
  2. vous vous engagez à ne pas donner l’accès à nos services à tout personnes physiques ou morales qui ne sont pas des utilisateurs confirmés ;
  3. vous ne créerez pas de comptes d’inscription dans le but d’abuser de nos Services (ou de notre communauté d’assistance), ou d’autres utilisateurs, et vous ne chercherez pas à vous faire passer pour un autre utilisateur.

Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de vos identifiants de compte par d’autres.

Clause de non-responsabilité

Bien que nous fassions de notre mieux pour fournir un accès constant et ininterrompu aux Services, nous ne le garantissons pas. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute interruption ou retard directement aux utilisateurs.

Nous ne vous faisons aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, concernant les Services, qui vous sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ».

En aucun cas, vous ou nous n’aurons de responsabilité envers l’autre pour toute perte de profits ou de revenus ou pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, de couverture ou punitif, quelle qu’en soit la cause, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit ou en vertu de toute autre théorie de responsabilité, et que la partie ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité globale maximale envers vous ou tout utilisateur pour toute violation des conditions d’utilisation ou autre est de cent dollars (100 $).

Les clauses de non-responsabilité qui précèdent ne s’appliqueront pas dans la mesure interdite par les lois applicables et ne limitent pas le droit de l’une ou l’autre des parties de demander et d’obtenir une réparation équitable.

Application du droit de la consommation

Nos Services sont destinés à être utilisés par des entreprises et des organisations, et non à des fins de consommation. Dans toute mesure permise par la loi, vous reconnaissez et acceptez par la présente que les lois sur la consommation ne s’appliquent pas. Si toutefois des lois sur la consommation s’appliquent et ne peuvent être légalement exclues, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne restreindra, n’exclura ou ne modifiera les garanties légales, garanties, droits ou recours dont vous disposez. Notre responsabilité est limitée au remplacement, à la réparation ou au réapprovisionnement des Services ou au remboursement au prorata au Client des frais prépayés pour votre abonnement, s’il y a lieu, couvrant le reste du terme.

Contenu utilisateur

Lorsque vous soumettez du contenu dans le cadre des services (le « Contenu utilisateur »), vous acceptez et déclarez que vous avez créé le contenu utilisateur, ou que vous avez reçu l’autorisation ou êtes autorisé par le propriétaire de toute partie du contenu à soumettre ce contenu utilisateur.

Vous ou le propriétaire du contenu utilisateur détenez toujours les droits d’auteur, mais en soumettant du contenu utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale révocable, non exclusive, libre de redevances, entièrement transférable et perpétuelle pour utiliser le contenu utilisateur afin de vous fournir nos services et de suivre vos instructions, par exemple si le contenu utilisateur doit être public ou non. Vous acceptez que le contenu utilisateur puisse être dé-identifié, agrégé et ensuite utilisé à des fins de marketing, d’analyse, de performance et à d’autres fins opérationnelles. Le contenu utilisateur dé-identifié peut être vendu, transféré ou accessible par des tiers. Dé-identifié signifie qu’il ne peut pas être associé à vous, à un utilisateur ou à l’un de nos clients.

Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous rendez le contenu utilisateur accessible au public, ou lorsque vous partagez du contenu utilisateur avec quelqu’un d’autre, vous le faites à votre propre discrétion et à vos propres risques, y compris toute confiance dans l’exactitude et l’exhaustivité de ce contenu. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les opinions exprimées par vous ou d’autres utilisateurs dans ce contenu utilisateur ne reflètent pas nécessairement nos opinions, et nous ne soutenons ni n’approuvons aucun contenu utilisateur. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de présélectionner, surveiller, examiner ou modifier tout contenu utilisateur publié par vous et d’autres utilisateurs dans le cadre des Services.

Vous garantissez que le contenu utilisateur et votre utilisation des Services ne sont pas:

  • obscène, menaçant, harcelant, diffamatoire, trompeur, frauduleux, envahissant la vie privée d’autrui, offensant, diffamatoire envers toute personne ou illégal ; ou
  • en violation de tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit intellectuel ou de propriété ou de confidentialité de toute partie ou individu.

Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu qui est délibérément destiné à contrarier ou à nuire à d’autres utilisateurs. Cela signifie que vous ne soumettrez pas du contenu qui victimise, harcèle ou dégrade un individu ou un groupe d’individus, en particulier sur la base de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de la couleur, de la croyance, de l’origine ethnique, du sexe, de l’origine nationale, de la citoyenneté, de l’âge, de l’état matrimonial, d’un handicap ou autre.

Vous acceptez de ne pas télécharger ou transmettre de toute autre manière tout contenu contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités incluses dans nos Services, ou tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications sous notre contrôle, ou le contrôle de nos fournisseurs.

Nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de tout Contenu utilisateur.

Règles plus importantes

Nous faisons confiance à nos utilisateurs, et apprécions leur confiance. Néanmoins, nous devons mentionner quelques autres règles d’ordre administratif. Veuillez ne pas :

  • Tenter d’effectuer une « ingénierie inverse », décompiler, pirater, désactiver, interférer avec, désassembler, modifier, copier, traduire ou perturber les caractéristiques, la fonctionnalité, l’intégrité ou les performances des Services (y compris tout mécanisme utilisé pour restreindre ou contrôler la fonctionnalité des Services), toute utilisation par un tiers des Services ou toute donnée tierce qu’ils contiennent ;
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux connexes ou de vaincre, d’éviter, de contourner, de supprimer, de désactiver ou de contourner de toute autre manière tout mécanisme de protection ou de surveillance logicielle des Services ;
  • Accéder aux Services afin de créer un produit ou un service similaire ou concurrentiel ou de copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques des Services ;
  • Utiliser les Services d’une manière qui peut nuire aux mineurs ou qui interagit avec ou cible des personnes de moins de treize ans;
  • Se livrer à des activités qui incitent ou encouragent la violence ou la haine contre des personnes ou des groupes;
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, mais sans s’y limiter, un de nos employés, ou déclarer faussement ou autrement déformer votre affiliation avec une personne, une organisation ou une entité ;
  • Accéder, rechercher ou créer des comptes pour les Services par tout moyen autre que nos interfaces prises en charge publiquement (par exemple, « scrappage » ou création de comptes en vrac) ;
  • Envoyer des communications non sollicitées, des promotions ou des publicités, ou du spam;
  • Placer des publicités dans nos Services ;
  • Envoyer des renseignements altérés, trompeurs ou faux permettant d’identifier la source, y compris « l’usurpation d’identité » ou « l’hameçonnage » ;
  • Abuser des références ou des promotions pour obtenir plus de crédits que ce qui dû ;
  • Attribuer des sous-licences, revendre, partager du temps ou exploiter de manière similaire les Services ;
  • Utiliser les Services à des fins de consommation, car les Services sont destinés à être utilisés par des entreprises et des organisations ;
  • Utiliser les coordonnées ou d’autres informations utilisateur obtenues à partir des Services (y compris les adresses e-mail) pour contacter d’autres utilisateurs en dehors des Services sans leur autorisation ou autorité expresse ou pour créer ou distribuer des listes de diffusion ou d’autres collections d’informations de contact ou de profil d’utilisateur pour les utilisateurs à utiliser en dehors des Services ; ou
  • Autoriser, permettre, inciter ou encourager un tiers à faire l’une des conditions ci-dessus.

Marques de commerce, droits d’auteur et autres droits de propriété

Nos marques de commerce, logos, produits et noms de services sont nos marques de commerce. Sauf autorisation contraire de la loi, veuillez ne pas utiliser ou afficher de quelque manière que ce soit nos marques de commerce sans notre consentement préalable.

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle dans et sur les Services et toutes les copies de ceux-ci, nous appartiennent. Tous les droits sont réservés, sauf indication contraire expresse, y compris dans un contrat d’abonnement principal avec un client

Tout le contenu inclus dans ou mis à disposition via les Services par AcceleratorApp, tel que le texte, les graphiques, les logos, les images, les clips audio et les téléchargements numériques sont notre propriété (le" Contenu ").

Aucune partie des Services ou du Contenu ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans la mesure expressément autorisée par les Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services (ou toute partie de leur Contenu) à tout moment avec ou sans préavis si vous ne respectez pas les obligations de cette Section, et nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers si nous exerçons ces droits.

Indemnisation

Si, pour une raison quelconque, nous pensons que vous n’avez pas respecté les Conditions d’utilisation, nous pouvons, à notre seule discrétion, annuler votre accès aux Services immédiatement et sans préavis. Nous pouvons résilier votre compte enregistré, à notre seule discrétion, en vous envoyant un e-mail à l’adresse que vous avez enregistrée indiquant que l’accord a pris fin.

Les Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à ce que l’abonnement du Client expire ou se termine, ou que votre accès aux Services ait été résilié par le Client ou par nous. Dans le cas échéant, veuillez contacter le Client si vous souhaitez, à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, résilier votre compte.

Modification des conditions d’utilisation

Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion, et nous nous réservons le droit de le faire sans votre consentement explicite. Nous ferons de notre mieux pour informer tous nos utilisateurs lorsque des changements importants sont introduits et nous mettrons à votre disposition des copies des versions précédentes sur notre site Web ou dans AcceleratorApp.

Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’utilisation sont régies par le droit du Québec, Canada, et les Parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

Renonciation

Aucun manquement ou retard de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice d’un droit en vertu des Conditions d’utilisation ne constituera une renonciation à ce droit. Aucune renonciation en vertu des Conditions d’utilisation ne sera effective à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie réputée avoir accordé la renonciation.

Dissociabilité

Les conditions d’utilisation seront appliquées dans toute la mesure permise par les lois applicables. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, la disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

Cédaion de droit

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou déléguer vos obligations en vertu des Conditions d’utilisation, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable (ne peut être refusé de manière déraisonnable).

Nous pouvons céder les conditions d’utilisation dans leur intégralité (y compris les documents mentionnés dans les conditions d’utilisation, tels que l’avis de confidentialité), sans votre consentement, à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise ou d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs.